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R.A.V.Q. 165 - Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention pour promouvoir la réalisation d’ouvrages de stabilisation des rives des cours d’eau et des lacs

Article 3
Versions de la disposition

Texte intégral
3.Les subventions sont accordées aux propriétaires par ordre de date de demandes de subventions.
Aucune demande de subvention ne peut être produite ou acceptée lorsque les fonds prévus à l'article 20 du présent règlement sont épuisés.
2007, R.A.V.Q. 165, a. 3.
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